Modèle de Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – La Villa des Lilas

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les réservations effectuées directement auprès de La Villa des Lilas, via son site internet ou tout autre moyen de réservation directe.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Réservation

La réservation devient définitive après :

• le règlement des sommes prévues selon les conditions du tarif choisi ;

• la réception de la confirmation de réservation ;

• l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques de la villa, de sa capacité d'accueil et de ses équipements avant toute réservation.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour.

Les prestations non mentionnées dans la réservation ne sont pas incluses dans le prix.

4. Paiement

Le règlement s'effectue selon les modalités indiquées lors de la réservation.

La réservation ne sera considérée comme confirmée qu'après réception des sommes dues.

5. Dépôt de garantie

Pour toute réservation effectuée directement sur le site internet de La Villa des Lilas, un dépôt de garantie de 1 000 €est exigé.

Ce dépôt pourra être effectué :

• par virement bancaire, au plus tard 7 jours avant l'arrivée ;

• ou en espèces, lors de la remise des clés le jour de l'arrivée.

Après l'état des lieux de départ, le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximum de 7 jours, sous réserve qu'aucune dégradation, casse, disparition de matériel, ménage exceptionnel ou non-respect des présentes conditions ne soit constaté.

En cas de dommages, le propriétaire pourra retenir tout ou partie du dépôt de garantie, à hauteur du préjudice subi.

6. Arrivée et départ

L'arrivée est possible à partir de 16h00.

Le départ doit impérativement avoir lieu avant 11h00, sauf accord préalable.

Tout départ tardif pourra entraîner une facturation supplémentaire.

7. Occupation des lieux

La villa est prévue pour accueillir 8 personnes maximum.

Toute personne supplémentaire non déclarée pourra entraîner l'annulation immédiate de la location, sans remboursement.

La sous-location est strictement interdite.

8. Piscine

La Villa des Lilas dispose d'une piscine privée équipée d'une alarme conforme à la réglementation française.

Cette alarme constitue uniquement un dispositif d'aide à la sécurité.

Elle ne remplace jamais la surveillance constante d'un adulte.

Les enfants doivent rester sous la responsabilité permanente de leurs parents ou accompagnateurs.

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d'accident lié à un défaut de surveillance.

Les utilisateurs s'engagent également à respecter les consignes d'utilisation de la piscine et à ne pas manipuler les dispositifs de sécurité.

9. Respect du voisinage

La Villa des Lilas est située dans un environnement calme.

Les voyageurs s'engagent à respecter le voisinage durant toute la durée du séjour.

Les nuisances sonores devront être limitées, notamment entre 22h00 et 8h00.

Les fêtes, événements, soirées et rassemblements non autorisés sont interdits.

En cas de troubles répétés, le propriétaire pourra mettre fin au séjour sans indemnité.

10. État des lieux – Dégradations

Le client s'engage à restituer la villa dans un état conforme à celui constaté lors de son arrivée.

Toute casse, perte ou dégradation devra être signalée immédiatement.

Les réparations ou remplacements nécessaires pourront être retenus sur le dépôt de garantie.

11. Ménage

Le logement doit être rendu dans un état normal de propreté.

Les poubelles devront être évacuées, la vaisselle nettoyée et rangée, le brasero et la plancha nettoyés, et le mobilier remis à sa place.

Si un ménage exceptionnel s'avère nécessaire, celui-ci pourra être facturé ou retenu sur le dépôt de garantie.

12. Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur de la villa.

Les mégots devront être déposés dans les cendriers prévus à cet effet.

13. Animaux

Les animaux ne sont pas admis.

14. Responsabilité

Le client est responsable des dommages causés par lui-même ou les personnes l'accompagnant.

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des pertes, vols, accidents ou dommages survenus pendant le séjour, sauf faute démontrée de sa part.

Les effets personnels des voyageurs restent sous leur entière responsabilité.

15. Force majeure

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, panne généralisée, décision administrative, etc.).

16. Annulation

Les conditions d'annulation applicables sont celles indiquées au moment de la réservation.

En l'absence de disposition particulière, toute annulation donnera lieu aux frais prévus dans le tarif réservé.

17. Protection des données

Les informations personnelles recueillies lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion du séjour et sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.